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économie collaborative

Adapter la fiscalité à l’économie collaborative

Actualité | Actualité consommation collaborative | 12/04/17

Avec le fort développement de l’économie collaborative, la question de la fiscalité se pose inévitablement. En effet, les particuliers sont aujourd’hui imposés dès le 1er euro généré grâce à une activité de partage, et cela représente clairement un désavantage à ce modèle social. Pour tenter de convertir l’administration aux nouveaux usages, un groupe de travail de la commission des finances a récemment proposé des mesures d’évolution de la fiscalité liée à l’économie collaborative.


L’économie collaborative actuellement

Les chiffres des différentes plateformes de mise en relation de particuliers sont très éloquents. Plus de 28 milliards d’euros de revenus ont été générés en 2015 et l’anticipation à 2025 s’élève à 570 milliards d’euros. Un hôte type sur Airbnb touche par exemple 2 100 € de revenus par an, là où les transactions réalisées sur Leboncoin représentent 21 milliards d’euros. En matière de fiscalité, les particuliers sont actuellement imposés dès le 1er euro sur ces sommes, hormis pour les ventes d’occasion, le covoiturage et le partage de frais. Par ailleurs, pour évoluer en toute légalité, les particuliers qui effectuent une activité de location via une plateforme, comme la location d’une chambre à un étudiant, doivent s’affilier au régime social des travailleurs indépendants (RSI). Pour contrer cette lourdeur administrative, le groupe de travail a proposé une évolution de la fiscalité.


Les propositions du groupe de travail

Suite à l’audit et aux différents échanges sur la fiscalité de l’économie collaborative du groupe de travail de la commission des finances, deux propositions ressortent.
• Une exonération de l’ensemble des revenus perçus par les particuliers dans le cadre de l’économie collaborative, dans la limite de 3 000 € par an. Ces 250 €/mois seraient considérés comme des compléments de revenus, ne générant aucune fiscalité supplémentaire ni aucune cotisation sociale à payer. Grâce à cette limite, la France se rapprocherait de pays comme l’Angleterre et l’Italie.
• Au-delà de 3 000 € de revenus par an, les particuliers continueraient de bénéficier d’un avantage fiscal dégressif. Cette mesure viserait à faciliter le développement de l’économie collaborative.

Le groupe de travail souhaite également plus de transparence de la part des plateformes, avec la mise en place d’une déclaration automatique des revenus des utilisateurs. Les démarches seraient ainsi moins compliquées pour les particuliers non professionnels. Il convient de noter que cette déclaration automatique existe déjà aux États-Unis.

Ces nouvelles mesures favoriseraient encore plus la location de chambres sur Roomlala et vous permettraient de générer des revenus sur lesquels la fiscalité serait plus légère. Pour plus d’informations sur les propositions du groupe de travail, rendez-vous ici et ici.





Nom de l'auteur : Roomlala

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